Intervention de Jean Desessard

Je voterai cet amendement de nos collègues communistes.

Tout d’abord, il a été bien expliqué en quoi les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires incitent les chefs d’entreprise à maintenir un bas niveau de salaire pour continuer de profiter de ces exonérations.

On nous objectera que la suppression de ces exonérations risque de nous faire perdre des emplois, mais les cotisations sociales perdues auraient pu contribuer à créer des emplois dans d’autres secteurs : des aides soignantes, des infirmières, etc. Ce type d’argument est donc toujours réversible !

La vraie question, ce sont les entreprises qui, aujourd’hui, bénéficient de ces exonérations. Il s’agit souvent des centres commerciaux, qui ne sont pas menacés par les délocalisations.

On sait très bien qu’ils tirent profit non seulement des bas salaires, mais également des emplois à temps partiel. Il conviendrait donc de faire un peu le ménage !

J’ajoute que, grâce à cela, ils sont en compétition avec les artisans et les commerçants des centres-villes. Il faudrait donc véritablement réfléchir à l’intérêt de cette mesure.

Par ailleurs, je suis favorable à ce que toutes les cotisations ne soient pas assises sur le salaire et la masse salariale, afin que les salariés coûtent moins cher et que des embauches soient possibles. Je suis pour la suppression des exonérations et, dans le même temps, la diminution de la masse des cotisations assises sur les salaires. §