Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Dans son rapport du 31 octobre dernier, le Haut Conseil considère que ces exonérations auraient « des évaluations pour partie incertaines – nos doutes sont donc justifiés –, …

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