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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 13
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement que vient de présenter Mme Debré vise à revenir sur l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les salaires à l’intéressement et à la participation, ainsi que sur la création d’une nouvelle tranche pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par an. On remarquera d’ailleurs que ce dernier point crée de la progressivité dans la taxe sur les salaires.
