Intervention de Alain Milon

Les établissements de santé dont l’objet social est d’intérêt général connaissent depuis plusieurs années de fortes contraintes budgétaires en raison de l’écart constaté entre l’évolution mécanique de leurs charges et celles de leurs recettes.

L’étude d’impact précise que « l’impact sera très limité sur les employeurs intervenant dans le champ social – hôpitaux, établissements médico-sociaux […] ».

Il est donc proposé de ne pas appliquer aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux l’augmentation de la taxe sur les salaires souhaitée par le Gouvernement.