Intervention de Robert Tropeano

Cet amendement vise à exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés.

Ce dispositif joue en effet un rôle particulier dans la couverture du risque maladie et l’accès aux soins des salariés. Il ne s’agit pas d’un élément du revenu. La prévoyance collective, mise en place dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles, apporte aux salariés et à leur famille une certaine sécurité lors de la survenance d’un événement grave, un décès ou une invalidité permanente, notamment.

Il est à craindre que l’article 13, pour ce qui concerne la prévoyance, ne conduise les employeurs à ne plus mettre en place de tels contrats dont les bénéficiaires sont les salariés et leur famille.

Je souhaiterais rappeler que, en juillet dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, le Gouvernement avait fait le choix d’exonérer la prévoyance de l’augmentation du forfait social en raison de sa nature particulière. Vous aviez d’ailleurs déclaré devant les députés, monsieur le ministre, que cela constituait « un instrument de justice et d’égalité entre les salariés ».