Intervention de Jean-Noël Cardoux

Il s’agit d’un amendement extrêmement proche de celui qui a été présenté par Alain Milon, concernant l’exonération de taxe sur les salaires pour les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement. Cependant, le présent amendement cible plus particulièrement les petites entreprises et les professions libérales.

En effet, la situation des salariés des cabinets libéraux en matière d’épargne salariale ne saurait évidemment être comparée avec ce qui se pratique dans les grandes entreprises du secteur financier. Alors que les différents dispositifs – PEE et PERCO, intéressement et participation – sont tout juste en phase de démarrage dans ces petites structures, la mesure proposée risque de leur donner un coup d’arrêt, ce qui serait en totale contradiction avec les objectifs de la loi Fabius de février 2001, qui étaient de favoriser leur mise en place dans les PME et TPME.

Cet amendement s’impose d’autant plus que, à la suite du relèvement de 8 % à 20 % du taux du forfait social sur l’épargne salariale, dans le collectif budgétaire d’août 2012, les petits employeurs pratiquant l’épargne salariale viennent de voir leurs charges augmenter dans des proportions considérables.

C’est pourquoi il est proposé d’exonérer de cette contribution supplémentaire les employeurs réalisant moins de 1, 5 million d’euros de recettes annuelles.