Intervention de Laurence Cohen

L’amendement n° 143 est intéressant. Dans le contexte où nous sommes, il me semble même important.

En effet, depuis le début de nos discussions sur le présent PLFSS, de nombreuses inquiétudes portant sur les établissements publics, les hôpitaux, ou les différents centres de santé ont été exprimées.

J’entends l’argument selon lequel ce genre d’établissements ne serait pas concerné par l’élargissement de la taxe sur les salaires. L’inquiétude, pourtant, est réelle, monsieur le ministre. Les hôpitaux sont dans le rouge ! En outre, le groupe CRC défend un principe selon lequel il ne faudrait pas taxer les salariés de ces établissements publics.

Aussi, je propose de sous-amender cet amendement, en précisant qu’il s’agit d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux « publics ». Si cela n’emporte point de conséquences, cela aura au moins pour mérite de préciser les choses et de rassurer. Sur le plan politique, ce n’est pas si mal !