Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 13

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il toujours un peu embêtant de se prononcer sur un texte que l’on n’a pas sous les yeux. Bien que le sous-amendement me semble clair, une confusion pourrait apparaître sur le fait de savoir si l’exonération proposée pour les établissements publics porterait sur la totalité de la taxe sur les salaires, ou bien seulement sur l’élargissement de celle-ci, tel que proposé dans le texte du projet de loi. Il faudrait que cet élément soit précisé, afin que le Sénat puisse faire un choix éclairé.

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