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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 13
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Ma crainte est que le sous-amendement ne revienne à sortir les établissements publics non pas du seul élargissement mais de la totalité de la taxe sur les salaires.
