Intervention de Annie David

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 13, amendement 391

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente de la commission des affaires sociales :

Pour la clarté de nos débats, je demande une suspension de séance de dix minutes, afin que nous puissions examiner dans le détail le sous-amendement n° 391 et nous assurer qu’il correspond bien à la volonté de son auteur et des membres du groupe CRC.

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