Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je suis du même avis. Le dispositif dont nous parlons n’est pas une niche. C’est, me semble-t-il, une évidence.

Si un chef d’entreprise cotise pour améliorer la prévoyance, donc la couverture sociale des salariés, on ne va pas en plus lui faire payer la taxe sur les salaires pour ce qui constitue une charge, même volontaire.

Monsieur le ministre délégué, je pense que la logique consistant à traquer systématiquement toutes les niches est un peu perverse : il y en a tout de même qui sont encore utiles et qui ont un caractère social marqué.