Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Demande de réserve

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Monsieur le président, le Gouvernement demande la réserve des articles 14 à 15 ter et de l’article 20, ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels après ces différents articles, jusqu’à demain après-midi, à la reprise de nos travaux.

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