Intervention de Laurence Cohen

Le but de cet amendement est simple, et il s’inscrit dans la perspective tracée à l’instant par Dominique Watrin : il s’agit de remplacer la taxe sur les retraites, que nous jugeons profondément injuste socialement et politiquement – vous l’aurez compris –, par une recette qui vise au contraire à tirer la société vers le haut, et qui s’appuie sur un certain nombre d’engagements de votre gouvernement en la matière, madame la ministre.

De fait, nous vous proposons de supprimer les exonérations des contributions sociales pour les employeurs qui ne respectent pas l’égalité professionnelle.

J’ai déjà cité, dans cet hémicycle, des chiffres éloquents, notamment lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Claire-Lise Campion. Je me permets de vous les rappeler : une étude de l’INSEE datée de 2008 et portant sur les salaires distribués en 2007, indique que la masse totale des salaires versés aux salariés du secteur privé atteint la somme de 460 milliards d’euros pour l’année. La part de masse salariale non versée en raison des inégalités de traitements liées au genre représente quant à elle 124 milliards d’euros.

Ce sont donc 124 milliards d’euros par an qui ne sont pas versés aux femmes en raison des inégalités salariales dont celles-ci sont victimes !

Par ailleurs, toujours d’après cette étude, la sécurité sociale perd plus de 52 milliards d’euros de cotisations en raison des inégalités salariales entre les femmes et les hommes. À elle seule, la résorption de ces inégalités permettrait de réduire de manière considérable le déficit cumulé de la sécurité sociale qui, vous le savez, s’élève à 100 milliards d’euros.

Le présent amendement présente donc un double avantage : non seulement, il évite une taxe injuste envers des retraités dont on connaît très bien les difficultés financières, mais aussi, en permettant enfin l’égalité professionnelle, il nous fait également passer des bonnes intentions à une réalité effective, grâce aux contraintes instaurées par le législateur.

J’ajoute que, l’an dernier, nous avions déposé un amendement similaire que la Haute Assemblée avait adopté. Je ne vois aucun élément qui pourrait nous conduire à contredire aujourd’hui ce que nous avions voté hier. J’espère que nous ferons ensemble de même !