Intervention de Michèle Delaunay

Je me référerai une fois encore aux propos tenus cet après-midi par le Président de la République.

Je voudrais insister, d’une part, sur le sens de la responsabilité qui doit nous guider à chaque pas de notre action, à chaque engagement que nous prenons et, d’autre part, sur cette vérité et cette lisibilité auxquelles le Président de la République nous a appelés.

Monsieur Roche, à l’occasion de la discussion de votre proposition de loi, nous avons uni nos efforts pendant plusieurs heures de débats extrêmement riches et productifs, parce qu’il était intéressant que nous avancions, que nous nous connaissions davantage et que nous partagions chacun les difficultés de l’autre.

Dans la discussion générale, je vous ai appelé à ne pas opposer le financement de l’APA à celui de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Derrière l’un et l’autre se cache en effet l’enjeu considérable de l’avancée en âge et de cette perte d’autonomie à laquelle nous voulons que la République réponde de façon plus présente et plus solidaire.

Le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement ont parfaitement entendu les demandes, les besoins et les difficultés des départements. Ils en ont apporté la preuve en débloquant un fonds d’urgence très important, 170 millions d’euros, mais aussi en prenant l’engagement de travailler main dans la main pour la réforme de la perte d’autonomie, en constituant un groupe de travail et en assurant une contribution pour le financement de l’APA.

À présent, nous sommes face à un enjeu de lisibilité, de compréhension et de vérité vis-à-vis de tous les Français.

La tuyauterie « Bapt » est déjà complexe – il n’est pas évident de comprendre que le produit de la contribution destiné à financer l’allocation est d’abord affecté à la CNSA, pour ensuite repartir… –, mais elle reste compréhensible. Si nous la perturbons, si nous affectons 95 % du produit à une section, 5 % à une autre, plus personne n’y comprendra rien, et notre message s’en trouvera d’autant plus brouillé.

En nous efforçant de comprendre les difficultés de chacun et en ne perdant jamais de vue nos ambitions communes – être présents pour accompagner ce défi considérable de l’avancée en âge et de la perte d’autonomie –, nous nous devons maintenant de faire un effort de simplicité, mais aussi de loyauté, en nous promettant de bien travailler ensemble.

C’est pourquoi, pour ma part, j’émets un avis défavorable sur les deux derniers amendements qui ont été présentés, laissant le soin à Mme Touraine de s’exprimer sur l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune.