Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 13 novembre 2012 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cela explique l’absence de croissance. Or c’est le Président de la République qui appelle lui-même, et à juste titre, à la croissance. Il a d’ailleurs fait la différence sur cette préoccupation, par rapport aux autres candidats à l’élection présidentielle.

Il est donc essentiel de permettre aux départements d’être des leviers de croissance : il y va de la survie du pays dans un certain nombre de domaines.

Permettez-moi de vous dire que nous sommes parfois estomaqués par les propositions qui nous sont faites. Nous avions hier soir un débat sur la « pathossification », la médicalisation des crédits que vous accordez : ils ne sont pas consommés. Ces crédits non consommés finissent par alimenter l’assurance maladie, alors que ce sont des crédits de la CNSA, issus de la journée de solidarité mise en place pour compenser la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées. Il y a là un détournement du fonds de la CNSA !

Adopter cet amendement revient donc à accorder une légitime reconnaissance à la compensation de la dépendance, qui bénéficiera directement à l’autonomie de nos personnes âgées, là où les bénéfices de la loi paraissent aujourd'hui bien hypothétiques. Alors que nous ne savons pas, aujourd'hui, comment financer la prise en charge de la dépendance et arriver à compenser l’APA aux départements, comment envisager, demain, des mesures nouvelles ? Un gouvernement de gauche, me semble-t-il, doit s’honorer d’assurer le financement des prestations sociales. C’est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, de soutenir cet amendement présenté par Gérard Roche.

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