Intervention de René-Paul Savary

J’estime que les arguments touchant à la professionnalisation des mandats électifs sont tout à fait recevables.

Cela étant, je vous rappelle que nous parlons de cotisations visant à couvrir le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles alors que les élus exercent des fonctions dans le cadre de leurs mandats électifs.

La mesure proposée ferait peser une charge supplémentaire sur les budgets des collectivités territoriales, qu’il s’agisse des conseils généraux ou des conseils régionaux. Comme si les collectivités territoriales n’avaient pas suffisamment de dépenses à assumer !

Déjà, l’augmentation du taux de cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales va amputer largement les budgets de fonctionnement, alors que l’on nous conseille de surveiller nos dépenses de fonctionnement si nous voulons pouvoir investir et créer de la croissance.

Sans compter que l’instauration de la semaine de quatre jours et demi va alourdir les dépenses de transport scolaire supportées par les conseils généraux. L’Association des départements de France a chiffré l’augmentation de ces dépenses à 6 %. Pour un département moyen comme celui de la Marne, le coût supplémentaire sera compris entre 500 000 et 1 million d’euros.

Et c’est dans ce contexte que vous nous proposez, madame la ministre, un dispositif qui alourdira les charges des communes…

J’oubliais l’augmentation du nombre des bénéficiaires du RSA, qui atteint 1 % par mois dans mon département…

Toutes ces charges deviennent terribles pour les départements et, par conséquent, pour les contribuables locaux !

C’est la raison pour laquelle je ne suis pas enclin à voter l’amendement n° 2 rectifié ; je prends cette position à titre personnel, mais elle sera sûrement partagée par d’autres.