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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2012 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17, amendement 2
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je tiens à préciser que l’amendement n° 2 rectifié vise à maintenir la situation existante pour un nombre d’élus certainement faible, comme Mme la ministre l’a souligné, mais qui ne doivent pas se trouver privés de droits sur le plan de leur protection sociale.
