Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 13 novembre 2012 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 19

Marisol Touraine, ministre :

Monsieur Milon, renoncer à augmenter la CTA placerait le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières en situation de déficit, ce qui fragiliserait ses bénéficiaires et les entreprises de la branche.

Comme M. le rapporteur général vient de l’expliquer excellemment, cette mesure aura des conséquences faibles pour les consommateurs.

Je vous rappelle que ce système a été instauré en 2004 par le ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, qui s’appelait alors Nicolas Sarkozy…

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