Intervention de Ronan Kerdraon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, par cet amendement, je souhaite attirer votre attention sur la situation sanitaire des étudiants. Si la majorité d’entre eux, et c’est bien normal, se considère en bonne santé, nous assistons à une précarisation croissante de la situation de la population étudiante.

Plusieurs enquêtes ont mis en évidence le fait qu’environ un tiers d’entre eux ont déjà renoncé à se soigner, en partie pour des motifs financiers. L’instauration de la TSCA à 3, 5 % au 1er juin 2011, dont le taux a été relevé à 7 % depuis le 1er octobre 2011, s’est ajoutée à la taxe CMU de 6, 27 % instaurée sous le quinquennat précédent. Cela a conduit à une très forte augmentation de la fiscalité. Le transfert de charges croissant de l’assurance maladie vers les patients rend indispensable la souscription d’une complémentaire santé pour se soigner dans de bonnes conditions et sans se ruiner.

Les étudiants doivent faire un choix assez terrible entre logement, nourriture et soins ; en général, la variable d’ajustement porte sur ces derniers. Ils appartiennent aux tranches de population qui envisagent d’abord la démutualisation en cas d’augmentation des cotisations.

Les mesures instaurées ces dernières années ont multiplié les barrières financières à leur accès aux soins. L’explosion du reste à charge, le phénomène nouveau d’une démutualisation, une couverture sociale incomplète constituent l’annonce d’une crise sanitaire durable chez les jeunes et plaident pour remettre les étudiants au cœur des politiques de santé.

Investir dans la santé des étudiants en menant une politique ambitieuse, c’est investir pour l’avenir, comme vous l’avez d’ailleurs déclaré, madame la ministre, dans un article paru récemment dans Les Échos. Vous annonciez alors une politique globale pour les étudiants et les jeunes. Le premier acte d’une telle politique pourrait être d’exonérer de la TSCA les 1, 6 million d’étudiants ressortissants du régime étudiant de la sécurité sociale.