Intervention de Aline Archimbaud

Notre groupe fait également le même constat préoccupant : ces dernières années, la situation sanitaire et sociale des étudiants s’est dégradée. Signe de leur précarisation, 26 % des étudiants interrogés déclarent rencontrer de réelles difficultés financières pour se loger et se nourrir et près de la moitié d’entre eux vivent avec moins de 400 euros par mois. Or, vous le savez, le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établissait à 954 euros mensuels en 2009.

Par conséquent, la démutualisation et le renoncement aux soins progressent fortement chez les étudiants, en grande partie à cause de l’explosion du coût de la santé. La hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats solidaires et responsables, intervenue à la rentrée 2011, a en effet compliqué l’accès des étudiants à une complémentaire santé.

Selon l’INSEE, 10 % de la population n’a pas de complémentaire santé. Mais la troisième enquête nationale sur la santé des étudiants montre que c’est le cas de 19 % des étudiants. L’amendement n° 289 vise à répondre à la situation d’urgence sanitaire et sociale des étudiants ; il tend ainsi à exonérer de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance régie par l’article 991 du code général des impôts les contrats complémentaires santé souscrits par les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale. Cette exonération serait limitée aux seuls contrats responsables régis par l’article 871-1 du code de la sécurité sociale.