Intervention de Françoise Laborde

Mon intervention sera évidemment quelque peu répétitive, mais cela permet d’enfoncer le clou !

La situation sanitaire et sociale des étudiants s’est particulièrement dégradée ces dernières années. Nombre d’entre eux ont en effet renoncé à consulter un médecin, voire n’ont pas les moyens d’avoir une mutuelle. Cette dégradation de l’accès aux soins des jeunes s’explique notamment par la politique menée par le précédent gouvernement : je veux bien sûr parler de la multiplication des déremboursements, des franchises médicales et des participations forfaitaires, ou encore de la hausse du forfait hospitalier.

Par ailleurs, l’instauration, en 2011, de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance a très lourdement affecté le budget des étudiants, nombre d’entre eux ayant dû effectuer un arbitrage au détriment de leur santé. Cette décision était dangereuse et nous l’avions dénoncée en son temps : elle faisait peser une nouvelle fois sur les usagers une très grande partie de l’effort budgétaire, d’autant que les mutuelles n’ont pas eu d’autre choix que de répercuter sur leurs adhérents le coût de cette taxe. Or, nous le savons bien, le tarif est un élément essentiel dans la décision de souscrire ou non à une mutuelle.

Cette situation n’est pas acceptable. Certes, vous avez proposé, madame la ministre, la mise en place d’une expérimentation du tiers payant dans trois villes universitaires pour une durée de trois ans. C’est une bonne chose, mais ce n’est pas suffisant. Aussi, pour faciliter l’accès aux mutuelles des étudiants, nous vous proposons d’exonérer de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance les complémentaires santé des étudiants.

Je tiens enfin à rappeler que, l’année dernière, lors de l’examen du PLFSS pour 2012, le Sénat avait adopté, sur proposition du groupe socialiste, cette exonération. J’espère que, cette année encore, nous ferons preuve de la même sagesse…