Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 13 novembre 2012 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Il s’agit d’un amendement de repli.

Je l’ai souligné tout à l’heure, l’accès aux soins est bien plus difficile pour les étudiants que pour le reste de la population. Ces derniers doivent opérer des choix défavorables à leur santé. Le fait de porter la TSCA de 3, 5 % à 7 % a sans doute eu un effet désastreux sur leur budget.

À défaut d’exonération, nous proposons de ramener à 3, 5 % la taxe sur les conventions d’assurance gérées par les mutuelles étudiantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion