Intervention de Ronan Kerdraon

Notre collègue Alain Milon fait référence à un groupe de travail, dont je suis, avec Mme Procaccia, corapporteur, chargé d’élaborer un rapport sur la protection sociale et la santé des étudiants.

La date de publication et de présentation devant la commission des affaires sociales de ce rapport a été repoussée. L’objet de ce groupe de travail est beaucoup plus large que ne le dit notre collègue Alain Milon, puisqu’il a été constitué à la suite des questions dont nous avons été saisis sur les dysfonctionnements de la protection sociale et de la santé des étudiants.

Le sujet, qui n’est pas nouveau, avait déjà été évoqué par notre collègue député Philippe Nauche, à la suite de l’affaire de la MNEF. Un rapport fut ensuite établi par Laurent Wauquiez sur ce même sujet ; il n’a eu, en cinq ans, quasiment aucun effet, pour ne pas dire que le résultat fut un vide sidéral…

La plupart des auditions que nous avons pu mener sur le terrain mais aussi dans cette enceinte ont montré que la problématique de la protection sociale des étudiants allait au-delà de la simple taxation des mutuelles.

La présentation par plusieurs groupes de notre assemblée d’amendements identiques qui tendent à répondre, on l’a dit tout à l’heure, à une urgence sociale des étudiants, prend en compte la réalité du terrain, les propos tenus par les étudiants et les représentants des organismes étudiants, indépendamment des auditions.

Le reproche qui nous est adressé de porter les demandes d’une mutuelle plutôt que d’une autre me paraît infondé. En effet, tout au long des auditions, les problèmes dont nous ont fait part l’ensemble des mutuelles se rejoignaient.

Les différentes enquêtes qui ont été menées tant par l’Observatoire national de la vie étudiante, la LMDE – dont les enquêtes sont récurrentes – que, récemment, par l’UFC-Que Choisir – dont l’enquête allait dans un sens un peu différent – nous ont en tout cas donné matière à réfléchir sur les grandes lignes de la problématique de la santé et de la protection sociale des étudiants.

Dans le prolongement des engagements pris durant sa campagne électorale par le Président de la République qui a affirmé qu’il ferait des jeunes sa priorité, Mme la ministre a récemment annoncé la mise en œuvre, dans les mois à venir, d’un grand projet politique en direction des jeunes.

Je crois que notre rapport, lorsqu’il sera publié, apportera sa pierre à l’édifice. Je suis sûr en tout cas que nous serons tous d’accord, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, pour alimenter la réflexion du Gouvernement.