Intervention de Marisol Touraine

Je partage l’avis du rapporteur général, même si j’ai été assez sensible, sinon à la subtilité, en tout cas au bien-fondé de la présentation qui a été faite.

Nous sommes incontestablement face à une situation qui peut être considérée comme anormale : au motif qu’ils ne couvrent pas un nombre suffisant de risques, certains contrats ne peuvent pas être considérés comme responsables. Or si leur couverture est réduite, c’est pour que le tarif de ces contrats reste accessible à des gens se trouvant en situation difficile.

Cela étant, pour les raisons qui ont été évoquées, il me paraît souhaitable que la réflexion sur le problème réel que vous avez soulevé, monsieur le sénateur, s’inscrive dans le cadre de la remise à plat générale qui est attendue dans les prochains mois. Celle-ci doit nous permettre de progresser soit dans le sens d’une redéfinition de ces contrats afin d’en faire des contrats responsables, soit dans celui d’un élargissement de la couverture de ces contrats, qui resteraient néanmoins accessibles aux populations ayant des revenus limités.

Nous ne pouvons pas à ce stade préjuger la manière dont va s’engager la concertation. Monsieur le sénateur, la difficulté que vous avez soulevée est réelle, mais nous ne pouvons pas y apporter une réponse satisfaisante compte tenu de la concertation en cours.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, auquel, sinon, je donnerai un avis défavorable.