Intervention de Laurence Cohen

Pour ce qui concerne la lutte contre le tabagisme, bien des choses ont été essayées, comme l’apposition sur les paquets de cigarettes d’images choquantes, l’inscription de messages dissuasifs et le strict encadrement des règles de publicité.

Pour autant, chacun peut ou a pu se rendre compte que les entreprises de l’industrie du tabac trouvent des techniques de contournement : l’utilisation du nom de la marque du fabriquant étant interdite, les industriels n’hésitent plus à créer de toutes pièces des labels qui font référence à leur marque d’origine pour financer les événements réunissant des publics cibles. C’est notamment le cas des soirées étudiantes, où ce fait se produit parfois avec la participation, pour ne pas dire la complicité, de certaines associations.

Il faudrait donc, madame la ministre, que nous puissions travailler, notamment dans le cadre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, à l’élaboration d’une véritable politique préventive. Vous savez que, pour ma part, avec des sociologues, des responsables associatifs, des médecins, des citoyens, j’ai travaillé à l’élaboration d’une charte intitulée « Pour une autre politique des addictions », qui peut être un point d’appui pouvant nourrir notre réflexion commune en vue de mener à bien cet important travail.

S’il est évident que l’augmentation des prix est souvent le premier levier sur lequel agissent les pouvoirs publics afin de prévenir le tabagisme, il ne peut évidemment pas suffire. Mais nous savons également que cette mesure, si elle se répercute sur le prix supporté par les clients et non uniquement sur la marge des industriels, peut avoir un effet dissuasif. François Bourdillon, chef du pôle santé publique à la Pitié-Salpêtrière, explique d’ailleurs que pour « un effet du prix sur la consommation, il faut une augmentation supérieure à 10 %. »

Les membres du groupe CRC voteront en faveur de l’article 22 du présent projet de loi, moins d’ailleurs pour les quelque 125 millions d’euros que son adoption devrait permettre de dégager au bénéfice des comptes de la sécurité sociale que pour les conséquences qui devraient résulter en matière de santé publique.

Je réitérerai ici une observation que j’ai déjà formulée : je regrette que le produit de cette taxe soit orienté vers la sécurité sociale ; il serait plus juste que l’intégralité des recettes aille à l’assurance maladie.

Tout devrait être mis en œuvre pour permettre le développement d’une véritable politique de santé publique destinée à prévenir et à soigner les différentes formes d’addiction, qu’elles soient légales ou illicites.