Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 4 rectifié, qui tend à clarifier davantage encore une matière difficile et quelque peu obscure.

En revanche, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 219. Il fait sienne sans réserves l’excellente argumentation de M. le rapporteur. Au-delà des aspects économiques, prévoir une augmentation supplémentaire pourrait induire un risque de déstabilisation.

Madame Cohen, vous avez indiqué, lors de votre intervention sur l’article, que, selon les spécialistes de santé publique – vous avez fait référence aux travaux de François Bourdillon –, les augmentations de prix doivent être significatives pour avoir une incidence sur la consommation de tabac. Vous avez ainsi évoqué le seuil de 10 %, mais il faudrait alors qu’une telle hausse des prix intervienne en une seule fois, sans échelonnement.

Au-delà de cet aspect, M. Bourdillon a souligné, dans ses travaux, l’importance de concevoir la lutte contre le tabagisme dans le cadre d’une politique globale de santé publique, comportant différents volets. Nous ne pouvons pas nous en tenir à des mesures de type financier : il faut aussi élaborer un plan de santé publique global et cohérent pour lutter contre l’addiction au tabac. Ce sera l’un des enjeux du projet de loi de santé publique qui sera présenté en 2013.