Intervention de Aline Archimbaud

Responsable du décès de plus de 70 000 de nos concitoyens chaque année, le tabagisme est la première cause de mort prématurée en France. Sur le strict plan financier, au-delà du drame humain qu’il représente, ce fléau pèse fortement sur notre système de soins, puisqu’il entraîne de très lourdes dépenses.

Pour faire baisser la consommation de tabac, la hausse des prix est, avec la prévention, l’un des outils les plus efficaces. De ce point de vue, nous ne pouvons qu’être satisfaits que le Gouvernement ait eu à cœur de proposer une nouvelle augmentation des prix du tabac. Toutefois, il est à craindre que cette hausse, d’environ 4, 5 % pour les cigarettes, ne soit pas suffisante pour avoir un réel effet sur la consommation.

En effet, il ne fait désormais plus de doute que les augmentations de prix ne sont réellement dissuasives que lorsqu’elles sont supérieures à 10 %. C’est la leçon que l’on peut tirer de l’analyse de l’évolution conjointe des prix et de la consommation au cours des dix dernières années. C’est également l’opinion de la plupart des médecins addictologues, des associations de lutte contre le tabagisme et même de l’Organisation mondiale de la santé.

Les petites hausses successives, en revanche, n’ont que peu, voire pas, d’incidence sur la consommation. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si c’est cette stratégie qui est utilisée par les industriels du tabac pour augmenter leurs marges sans entamer la consommation.

Par ailleurs, l’idée qu’une hausse des prix brutale ferait davantage croître le marché parallèle est largement fallacieuse. Certes, le commerce transfrontalier, qui n’est pas illicite, pourra s’en trouver marginalement accru, mais guère plus que par une petite hausse, et il reste par définition géographiquement localisé. Quant à la contrebande, qui représente à peine 5 % du marché, elle est stable depuis des années, indépendamment des modifications fiscales.

Mes chers collègues, c’est pour endiguer un fléau qui frappe nos concitoyens et grève nos finances sociales que nous vous invitons à voter cet amendement, dont le dispositif fait consensus parmi les acteurs de santé, jusqu’à l’OMS.