L’amendement n° 348 rectifié vise à relever encore, au-delà de ce que prévoit l’article 22, le droit minimal de perception sur le tabac.
Jouer sur ce seul minimum ferait perdre, à court terme, de leur intérêt aux deux autres leviers de la fiscalité du tabac que sont le taux normal et le taux spécifique.
Cet amendement présente les mêmes défauts que l’amendement n° 219, c'est pourquoi la commission y est défavorable.