Intervention de Marisol Touraine

L’avis du Gouvernement est défavorable.

Les dispositions contenues dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale permettent d'ores et déjà de modifier la nature de la taxation, puisque leur mise en œuvre vise à susciter une hausse du prix des produits du tabac afin de limiter la consommation, sans engendrer des bénéfices supplémentaires pour les industriels. C’est donc bien la sécurité sociale qui bénéficiera du surcroît de ressources ainsi dégagé.

En cela, nous sommes en train d’opérer une convergence de notre fiscalité avec celle des autres pays européens, notre politique de santé publique devant aussi être définie en lien avec nos partenaires européens.

Madame Laborde, vous m’avez interrogée sur les mesures qui pourraient être envisagées dans le cadre d’un plan de lutte contre le tabagisme. Il convient d’en débattre, ce que nous permettra la concertation qui s’engagera dans les prochains mois.

La mise en place d’un paquet neutre, sujet qui n’est apparu que récemment dans le débat, n’a pas encore été expérimentée, puisqu’elle n’interviendra sur le marché australien qu’au mois de décembre prochain. Nous pourrons alors examiner les conséquences de l’introduction d’un tel conditionnement, qui est d’ailleurs tout sauf neutre, puisqu’il est en fait assorti de photographies assez spectaculaires…

Nous verrons quelle sera la position de la Commission et de l’Union européenne sur le recours à cette mesure, indiscutablement intéressante et audacieuse, mais d’autres voies peuvent être explorées.