Intervention de Jean-Pierre Plancade

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point concernant le vote des membres du groupe RDSE à l’occasion du scrutin public n° 26, portant sur l’amendement n° 217 rectifié, présenté par notre collègue Gérard Roche.

Ce vote est en fait identique à celui que nous avions émis, le 25 octobre dernier, sur l’ensemble de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie, dont M. Roche était également l’auteur : neuf voix pour, deux abstentions et sept voix contre.

Je précise que cette mise au point n’a pas pour effet de modifier le résultat d’ensemble du scrutin.