Intervention de Gérard Dériot

Il est prévu qu’une présentation détaillée des substances et alternatives au BPA recensées par l’ANSES soit développée dans un rapport d’expertise collective dont la publication devrait être réalisée d’ici à la fin de l’année. Nous considérons que la décision de retirer le BPA de tous les contenants alimentaires doit obligatoirement s’appuyer sur un tel rapport.

Pouvons-nous dire avec certitude que les alternatives au BPA identifiées ne présentent pas de risques dans les applications alimentaires ? Ces substances ont-elles fait l’objet d’évaluations des risques approfondies ? La réponse, je le regrette, est « non » pour l’instant.

Tout en se fixant l’objectif de l’interdiction générale du BPA, et après avoir réglé le cas des biberons, qui étaient la véritable source de méfaits ultérieurs, il faut se donner un peu de temps… mais aussi mettre les industriels devant leurs responsabilités afin qu’ils accélèrent leurs recherches.

Je souligne cependant que, au-delà des industriels, c’est toute la recherche chimique en général qui est concernée. Or, à ce jour, aucun substitut remplissant tous les critères n’a pu être identifié.

Le BPA évite, lui, que les aliments n’entrent en contact direct avec l’aluminium d’une canette. Si ces aliments étaient contaminés et, je l’ai dit, attaquaient les muqueuses stomacales, le risque pour la santé serait bien plus grand.

Je fais donc mienne la position de M. le Premier ministre, qui a déclaré lors de la conférence environnementale, le 15 septembre dernier, soutenir cette proposition de loi – qu’il avait signée, comme vous-même, madame la ministre –, « sous réserve que les produits de substitution aient fait la preuve de leur innocuité ». Il ne faudrait pas, pour reprendre l’expression que j’avais utilisée en 2010, que le remède soit pire que le mal !

En conclusion, madame la ministre, si le principe de précaution peut s’appliquer légitimement étant donné l’enjeu de santé publique, il doit impérativement être accompagné de mesures adéquates. En effet, la précipitation pourrait, au final, se révéler de mauvais conseil.

Avec plusieurs de mes collègues, je proposerai donc un report de l’interdiction totale du BPA dans les conditionnements à vocation alimentaire, d’une part, pour que soient effectués les tests nécessaires sur les substituts et pour que leur innocuité totale soit avérée, d’autre part, pour permettre à l’industrie agroalimentaire de s’adapter dans de bonnes conditions, car, là aussi, la vie et la survie de bon nombre de personnes sont en jeu.

Après Mme Schillinger, qui propose un report d’un an, je défendrai ainsi un amendement visant à prolonger d’une année supplémentaire le délai et de le porter à trois ans, car cela nous semble être le minimum pour identifier un produit de substitution et avoir le temps de faire le maximum de tests d’innocuité. Ainsi, nous aurons, les uns et les autres, la certitude d’avoir pleinement rempli notre rôle et d’avoir alerté l’ensemble de la société pour que ce problème soit réglé à son tour. §