Intervention de Chantal Jouanno

Dans la continuité de la position que j’ai présentée voilà quelques instants, cet amendement vise à poser le principe général de l’interdiction de l’exposition du fœtus, du nourrisson, donc des femmes enceintes et allaitantes, à des perturbateurs endocriniens, plus spécifiquement au bisphénol A.

Pourquoi présenter un tel amendement, que certains trouveront très large – j’en conviens moi-même –, avant l’examen de l’article 1er ? En réalité, je vous propose d’insérer le principe de l’interdiction dans le titre VII du code de la santé publique relatif à la prévention des facteurs de risques pour la santé. Peut-être faudrait-il remplacer le mot « interdire » par le verbe « limiter ». Néanmoins, il me semble prioritaire d’inscrire ce principe dans la législation parce qu’il répond aux alertes émises par la plupart des agences, tout particulièrement par l’ANSES, mais aussi par la FDA, qui ciblent les nourrissons et les jeunes enfants comme population particulièrement vulnérable et sensible.

Aujourd'hui, nous disposons d’éléments scientifiques suffisants pour poser ce principe général.