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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article additionnel avant l'article 1er
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
Tout d’abord, des raisons constitutionnelles rendent clairement impossible l’adoption d’un tel amendement. De surcroît, l’objectif recherché, même si nous ne pouvons que le partager, est trop général. L’idée même d’exposition est insuffisamment précise pour produire des effets en droit positif.
