Intervention de Jacky Le Menn

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut pas soutenir qu’il y aurait d’un côté les bons, de l’autre les méchants ; nous ne devons pas nous placer sur ce plan-là. Élargissons plutôt notre cadre de réflexion.

On ne fera pas croire à la plupart d’entre nous que, depuis que la proposition de loi est en gestation à l’Assemblée nationale, les industriels n’ont pas commencé à réfléchir, d’autant que le problème est bien circonscrit, comme l’a dit notre collègue Gérard Dériot, puisqu’il ne se pose qu’à partir du moment où l’on chauffe le bisphénol A.

À la vérité, cela fait plus d’un an, voire deux ans, que les bureaux d’étude du monde de l’industrie, en particulier ceux de l’agroalimentaire – la première industrie dans ma région, la Bretagne –, ont commencé à se pencher sur la question.

Le délai d’un peu plus de deux ans – jusqu’au 1er janvier 2015 – que nous prévoyons de laisser aux industriels pour qu’ils poursuivent les travaux en cours et trouvent des produits de substitution qui soient sans danger me paraît suffisant.

Je crois donc que nous nous posons un faux problème. Certains d’entre nous défendraient l’industrie et l’économie ? Moi qui viens de Bretagne, où les conserveries sont très nombreuses, je ne voudrais pas que ce secteur, qui représente 35 000 emplois, connaisse un chômage massif en attendant que des alternatives soient trouvées… Et je suis persuadé que, dans nombre de régions, par exemple dans le Nord – Pas-de-Calais, personne ne veut envisager cette hypothèse !

Mes chers collègues, une date butoir est nécessaire et celle du 1er janvier 2015 est parfaitement acceptable. Elle nous permet de respecter un principe fondamental sur lequel nous ne devons pas transiger : le principe de précaution. Vous savez bien, mes chers collègues, que c’est toujours a posteriori que l’on déplore de ne pas l’avoir suffisamment respecté.

Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a rappelé à juste titre le précédent de l’amiante. Il ne faut pas le revivre !