Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les propos tenus par les orateurs qui m’ont précédé introduisent un doute sur la réalité du danger.

Le danger sera-t-il plus grand au 1er janvier 2015 ou au 1er janvier 2016 qu’au 1er janvier 2013 ? Là est le fond de la question : le fait est qu’il y a un doute.

Gérard Dériot a eu raison d’apporter cette précision importante : le bisphénol A est dangereux quand il est chauffé. Il faut bien fixer cette idée dans nos neurones !

Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, la présente proposition de loi vise à « suspendre » - le mot a son importance - tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Suspendre signifie que l’on peut reprendre. Ce qui tendrait à prouver, d’ailleurs, que l’on n’est pas tout à fait sûr…

Je ne continuerai pas sur ce ton, sans quoi je ferais un sketch à la Devos… Mais la réalité demeure : il s’agit d’une suspension.

Comme notre collègue Gilbert Barbier, je crois qu’il est nécessaire de préciser une date. Le 1er janvier 2015 ? Pourquoi pas !

Et pourquoi ne pas préciser alors que l’utilisation du bisphénol A pourra reprendre, après avis de l’ANSES, si l’on ne trouve aucun produit de substitution fiable dont des tests auront permis d’établir l’innocuité ?

Ceux qui ne veulent pas ajouter cette disposition soutiennent qu’elle introduirait un doute dans l’esprit des industriels et les inciterait à surseoir à chercher des solutions de remplacement. Je crois, pour ma part, que ce serait faire œuvre de transparence.

Dans ce cas, à mon sens, nous pourrions maintenir la date du 1er janvier 2015, dans la mesure où il serait clair qu’il s’agit d’une suspension et que l’utilisation du bisphénol A pourrait être reprise en l’absence de produit de substitution ; il me semble, mes chers collègues, que nous pourrions tomber d’accord sur cette position.

Moi qui représente aussi le Nord – Pas-de-Calais, dont on a rappelé qu’il est une grande région de productions agroalimentaires, je crois qu’il faut veiller à ne pas frapper de plein fouet les industriels du secteur, qui agissent toujours avec un grand souci de la sécurité sanitaire.