Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les propos tenus par les orateurs qui m’ont précédé introduisent un doute sur la réalité du danger.
Le danger sera-t-il plus grand au 1er janvier 2015 ou au 1er janvier 2016 qu’au 1er janvier 2013 ? Là est le fond de la question : le fait est qu’il y a un doute.
Gérard Dériot a eu raison d’apporter cette précision importante : le bisphénol A est dangereux quand il est chauffé. Il faut bien fixer cette idée dans nos neurones !
Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, la présente proposition de loi vise à « suspendre » - le mot a son importance - tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Suspendre signifie que l’on peut reprendre. Ce qui tendrait à prouver, d’ailleurs, que l’on n’est pas tout à fait sûr…
Je ne continuerai pas sur ce ton, sans quoi je ferais un sketch à la Devos… Mais la réalité demeure : il s’agit d’une suspension.
Comme notre collègue Gilbert Barbier, je crois qu’il est nécessaire de préciser une date. Le 1er janvier 2015 ? Pourquoi pas !
Et pourquoi ne pas préciser alors que l’utilisation du bisphénol A pourra reprendre, après avis de l’ANSES, si l’on ne trouve aucun produit de substitution fiable dont des tests auront permis d’établir l’innocuité ?
Ceux qui ne veulent pas ajouter cette disposition soutiennent qu’elle introduirait un doute dans l’esprit des industriels et les inciterait à surseoir à chercher des solutions de remplacement. Je crois, pour ma part, que ce serait faire œuvre de transparence.
Dans ce cas, à mon sens, nous pourrions maintenir la date du 1er janvier 2015, dans la mesure où il serait clair qu’il s’agit d’une suspension et que l’utilisation du bisphénol A pourrait être reprise en l’absence de produit de substitution ; il me semble, mes chers collègues, que nous pourrions tomber d’accord sur cette position.
Moi qui représente aussi le Nord – Pas-de-Calais, dont on a rappelé qu’il est une grande région de productions agroalimentaires, je crois qu’il faut veiller à ne pas frapper de plein fouet les industriels du secteur, qui agissent toujours avec un grand souci de la sécurité sanitaire.