Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 1er

Marisol Touraine, ministre :

J’ai parfois eu le sentiment que le débat prenait des proportions qu’il n’était pas appelé à prendre lorsque nous avons engagé la discussion.

Je tiens à vous rassurer : il n’y a pas les gentils d’un côté et les méchants de l’autre ! Je serais d’ailleurs bien incapable de dire qui sont les gentils et qui sont les méchants…En effet, tous ici, je crois, nous avons la volonté de défendre nos emplois, nos entreprises, nos industries et la vitalité de notre secteur économique, comme nous avons tous aussi la volonté de garantir à nos concitoyens et aux consommateurs en général l’innocuité des produits français.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai entendu votre très vive préoccupation : les enjeux de sécurité sanitaire vous mobilisent sur toutes les travées, celles de la majorité actuelle comme celles de l’opposition. Il est vrai que, en France, nous sommes bien placés pour savoir que la sécurité sanitaire ne se marchande pas et que les risques sont gigantesques.

Mais le débat se résumerait-il donc à une question de date, à un an près ? Franchement, si l’enjeu de sécurité était celui-là, cela se serait su ! On ne me fera pas croire que les entreprises qui pensent aujourd’hui ne jamais trouver de solution y parviendront grâce à quelques semaines ou quelques mois supplémentaires. Je ne peux pas non plus entendre qu’un risque avéré ne pourrait pas être mieux encadré dès le 1er janvier 2015 !

Dans le dispositif initialement prévu, je tiens à le rappeler, il s’agissait du 1er janvier 2014. Par conséquent, nous avons déjà entendu l’argument de la nécessité d’assouplir un dispositif normatif dont l’objectif, je le rappelle, est la protection de nos concitoyens, et non la mise en œuvre d’un système couperet ou contraignant. Car il s’agit non pas de sanctionner, mais de protéger !

J’entends bien que la recherche doit se poursuivre pour certains produits, en particulier les produits acides. Personnellement, étant très friande de cornichons, en particulier de cornichons bourguignons

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