Intervention de Marisol Touraine

Globalement, la recherche va donc se poursuivre. Les industriels ont déjà fait des avancées pour les boîtes destinées à contenir les restes alimentaires à conserver au réfrigérateur. Nous savons que des marques célèbres doivent engager des évolutions et que des entreprises ont commencé à le faire. C’est que je peux moi aussi en témoigner, en tant que Tourangelle et élue d’une région de terroir, de produits agroalimentaires : un certain nombre d’entreprises veulent capitaliser sur cette démarche sanitaire qui leur permet de se valoriser à l’échelle nationale et internationale. Nous avons donc ici un élément favorable à notre compétitivité à l’international.

Pourquoi, me direz-vous, avancer sur les contenants alimentaires et se donner du temps pour les dispositifs médicaux ? La raison en est simple : nous ne disposons pas encore de l’ensemble des éléments nécessaires pour apprécier la situation des dispositifs médicaux, même si nous savons d’ores et déjà que le bisphénol A passe dans le sang et dans les urines. Nous avons notamment des interrogations sur les mécanismes permettant de stériliser les dispositifs médicaux destinés à remplacer ceux qui contiennent aujourd’hui du bisphénol A. Des études sont lancées au niveau européen et doivent se poursuivre.

Madame Archimbaud, afin que nous ayons une vision d’ensemble, je suis d’accord pour élargir à la question des dispositifs médicaux la disposition que vous proposez par un amendement que nous examinerons ultérieurement.

Je rappelle que la proposition de loi prévoit, en l’état, non pas une interdiction, mais une suspension. Par conséquent, si des éléments nous permettaient de penser qu’il y a des difficultés, soit de manière globale – je ne vois pas comment cela pourrait se produire –, soit de manière hyperponctuelle, rien n’empêcherait de s’appuyer sur cette mesure pour, à partir des études dont nous disposons, donner un peu de temps à telle entreprise ou regarder comment adapter la législation.

Mais, je vous le dis, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons besoin d’une date ! Il s’agit d’un enjeu sanitaire majeur. C’est d’ailleurs la France qui, pour les biberons, a alerté l’Union européenne, et les autres pays, dans leur ensemble, se sont rangés aux conclusions françaises.

Nous sommes en train d’élargir le champ de la réflexion sur le bisphénol A, qui se poursuit. Honnêtement, n’allons pas envoyer un signal qui signifierait que le doute ne profite pas aux consommateurs, alors même que, pour faire face à d’éventuelles difficultés ponctuelles, nous disposons dans notre arsenal législatif et réglementaire, de filets de sécurité !

Sur ces questions de santé, je vous appelle vraiment à faire preuve d’esprit d’innovation, d’autant que, comme beaucoup d’entre vous l’ont dit, face à des enjeux nouveaux, nous devons mettre en place des politiques nouvelles.

J’ai entendu que nous av ions tous la même volonté de garantir à nos concitoyens que nous faisons tout pour les protéger. Alors, efforçons-nous de faire passer ce message-là à l’occasion du vote de cette proposition de loi !