Intervention de Bernard Cazeau

Je suis pris entre deux feux…

En tant que rapporteur de la mission commune d’information sur les dispositifs médicaux implantables, je suis à l’origine de la proposition n° 10. J'entends donc Mme Jouanno, qui a repris cette proposition, mais j'entends aussi Mme la ministre, qui nous explique qu’il est quelque peu difficile de prendre les mesures en question, s’agissant de dispositifs dont la certification relève de l’échelon européen et qui, pour la plupart d'entre eux, hormis les tubulures, n’ont pas de substituts à ce jour.

Dans ces conditions, j’avoue que je suis très ennuyé. Je pensais que Mme Jouanno ou Mme la ministre ferait un geste, mais je ne vois rien venir ! §Peut-être pourrait-on prévoir la remise d’un rapport d’ici à six mois…