Intervention de Marisol Touraine

Je suis surprise de les entendre maintenant exprimer, à propos des dispositifs médicaux, des certitudes contraires à celles qu’ils avaient tout à l’heure concernant l’industrie agroalimentaire. En effet, il leur paraissait alors évident que l’industrie agroalimentaire ne pourrait pas s’adapter dans les délais prévus, en dépit du fait que la réflexion est engagée depuis des années et que les industriels ont su faire face à l’interdiction des biberons contenant du bisphénol A. En revanche, pour les dispositifs médicaux, ils considèrent comme allant de soi que les entreprises seront en mesure de faire évoluer leur production d’ici à 2015 et de trouver des substituts, alors même que rien ne permet de penser que l’on saura par exemple stériliser des produits flexibles sans bisphénol A destinés à assurer l’alimentation ou l’oxygénation des nourrissons…

Cette divergence d’appréciation me semble assez étonnantePour autant, cela ne signifie pas que le débat sur les dispositifs médicaux ne doit pas être engagé. Toutefois, je ne pense pas qu’il pourra être tranché d’ici au 1er janvier 2015. C’est une question de réalisme, sachant que vous venez de voter le report de l’échéance pour les contenants alimentaires et que nous ne disposons encore d’aucune étude sur le sujet.

C’est la raison pour laquelle j’estime que nous devons mettre en place un groupe de travail chargé d’élaborer un rapport, en lien avec les instances européennes, les entreprises, les organismes de recherche et les administrations concernés, afin d’établir une liste précise des dispositifs médicaux en cause et d’évaluer le risque.

S’il existait d’ores et déjà des produits de substitution, la question ne se poserait pas, mais aujourd’hui, on ne sait pas comment procéder autrement : le principe de réalité s’impose à nous. La prochaine étape est en effet de mettre en place des substituts, je n’en disconviens pas, mais il faut se donner les moyens de la franchir correctement. Sinon, le Parlement se sera borné à poser des principes inapplicables !

Le rapport de la mission commune d’information ne mentionne d’ailleurs aucune date butoir ; il fixe seulement un principe et un objectif. Je vous appelle donc, encore une fois, à créer un groupe de travail rassemblant des parlementaires, des industriels et des chercheurs, d’autant que nous avions pris l’engagement, lors de la conférence environnementale, qu’une structure de réflexion serait mise en place dans le cadre du Plan national santé-environnement, pour qu’elle rende ses conclusions d’ici à l’été prochain.

Très sincèrement, il me semble préférable de s’engager dans une telle démarche, plutôt que de s’en remettre à la navette parlementaire pour aboutir à l’adoption de mesures qui ne pourront de toute façon être mises en œuvre dans les délais impartis. Il convient d’élaborer un calendrier précis, diversifié en fonction des dispositifs médicaux, pour donner le temps de trouver des substituts. Menons ce travail d’évaluation et de proposition dans un esprit de responsabilité, de rassemblement et de consensus.