Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 1er, amendements 1 2015 20 2

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Il est possible que je mette trop de conviction à défendre mes amendements ! Toujours est-il que j’ai trouvé extrêmement éclairants les travaux de la mission commune d’information.

Par cohérence avec l’amendement n° 2 rectifié de M. Barbier, je souhaite modifier mon amendement n° 20 rectifié afin de reporter l’échéance au 1er juillet 2015.

En outre, pour répondre aux inquiétudes exprimées quant à l’existence de produits de substitution, je propose de prévoir qu’un avis préalable de l’ANSM devra être recueilli. Faisons tous un pas les uns vers les autres…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion