Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Je rappelle que j’ai rectifié mon amendement afin de fixer au 1er juillet 2015 la date d’entrée en vigueur du dispositif. L’application ne serait donc pas immédiate.

J’ajoute qu’il existe des produits de substitution pour les tubulures, d’ailleurs fabriqués par des entreprises françaises.

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