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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 25 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Attention ! Croiser les fichiers peut être attentatoire aux libertés publiques !
