Au Sénat, les lois ne sont pas purgées. C'est la raison pour laquelle notre groupe est défavorable à cette motion.
J’ai bien entendu ce que vous avez dit, madame Garriaud-Maylam : si cette proposition de loi est adoptée, vous déposerez un recours devant le Conseil constitutionnel. Les recours de ce type sont fréquents, et le Conseil fera ce qu’il a à faire.
Mes chers collègues, franchement, comment aborder cette proposition de loi sans ressentir le poids de l’Histoire ? Je crois d'ailleurs que, les uns et les autres, vous vous êtes tous exprimés avec la même honnêteté quelle que soit votre opinion. Sur un sujet comme celui-là, il peut y avoir des visions totalement différentes. Mais la guerre d’Algérie a marqué notre mémoire collective : nous avons tous vécu cette guerre, de près ou de loin.