Intervention de Louis Nègre

Réunion du 8 novembre 2012 à 9h45
Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc — Exception d'irrecevabilité

Pourquoi, mes chers collègues, alors qu’il existe déjà de très nombreux textes, dont la loi du 23 février 2005 ?

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