Intervention de Jean-René Lecerf

… il n’y a pas de « petites » communes ni de « petits » maires, et nous le savons bien, ici, au Sénat. Mais il y a bien des petites lois, qui se définissent, tout simplement, comme des textes adoptés par l’une ou l’autre des assemblées.

Disant cela, mes chers collègues, je ne porte aucun jugement de valeur sur l’importance de la présente proposition de loi, laquelle fut adoptée par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2002. Je veux souligner que son inscription à notre ordre du jour, sur l’initiative du groupe socialiste, pose un véritable problème d’éthique parlementaire.

Pour la seconde fois – à moins que ce ne soit la deuxième, nous verrons bien… –, le groupe socialiste a utilisé une tradition sénatoriale, transcrite il est vrai dans le règlement de la Haute Assemblée, permettant la saisine de textes adoptés à l’Assemblée nationale même lorsque celle-ci a été renouvelée.

Si un tel usage assure la continuité de l’action législative, il n’a probablement pas été conçu pour exhumer une proposition de loi vieille de plus de dix ans.