Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’évoquer de nouveau le fond de cette proposition de loi, je souhaiterais, comme nombre de mes collègues avant moi, vous faire part de ma consternation devant les méthodes du Gouvernement et ma tristesse de voir le mépris avec lequel sont traitées nos institutions.
C’est pourtant bien vous, monsieur le ministre, qui avez ouvert nos débats le 25 octobre dernier, en vous en remettant à la sagesse de notre Haute Assemblée, « dans le plein respect des prérogatives du Parlement, car c’est à ce dernier qu’il incombe d’achever un processus législatif qu’il a lui-même engagé, et ce sans aucune ingérence ni interférence de la part de l’exécutif. » Merci de ces propos !
Il est dès lors incompréhensible que l’ordre du jour ait été bousculé comme il l’a été, pour essayer de faire passer ce texte en force, comme cela semble d'ailleurs devenir l’habitude. Si certains d’entre nous avaient encore des doutes quant aux sombres arrière-pensées politiciennes qui motivent l’exhumation de ce texte, je pense qu’ils seront éclairés par ces méthodes, qui n’annoncent pas les plus belles heures de la démocratie.