Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Or, aujourd’hui, que nous demande-t-on de faire ? Il s'agit d’adopter un texte sur lequel nos collègues députés n’auront pas leur mot à dire, puisque l’on présume qu’un vote vieux de dix ans est toujours valable, alors même que certains des députés ayant adopté ce texte en 2002 le voteront aujourd’hui de nouveau, cette fois en tant que sénateurs.