Intervention de Sophie Joissains

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à associer mon collègue et ami Bruno Gilles à l'ensemble des propos que je vais tenir maintenant.

Pour répondre à l'objet de l'article 1er de cette proposition de loi, deux textes ont déjà été adoptés.

Le premier, spécifique, est la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Celle-ci a été modifiée par la loi du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées afin de sanctionner pénalement toute injure envers ces dernières. Si ce texte concernait l'ensemble des supplétifs de l'armée française, il est important de noter qu'elle visait principalement à protéger les harkis, lesquels ont été massivement massacrés à partir du 19 mars 1962.

Cette loi, adoptée à la quasi-unanimité des sénateurs, a fixé comme date de commémoration le 5 décembre. Pourquoi cette date ? Parce qu'elle est neutre et que, de ce fait, elle permet le respect de toutes les mémoires. Elle n'offense le passé d’aucun citoyen, quels que soient son appartenance politique et les choix que lui-même ou ses ascendants ont pu faire lors de conflits douloureusement fratricides. Par ce biais, elle atteint pleinement l'objectif d'unité du peuple français, d'apaisement de la douleur des mémoires ; elle s'inscrit sur le chemin de la réconciliation de ceux qui ont été divisés, déchirés par les conflits d’indépendance.

Le second texte, la loi du 28 février 2012, fixe au 11 novembre la date de la commémoration de tous les morts pour la France. Elle a été votée par le groupe socialiste et le groupe UMP le 24 janvier 2012. Elle permet d'honorer l'ensemble de ceux qui se sont battus et sont morts pour la France, des plus anciens, comme les Poilus, aux plus récents, les soldats partis en opérations extérieures, notamment en Afghanistan.

Cette loi, adoptée elle aussi à la quasi-unanimité, va, comme le texte précédent, dans le sens de la cohésion nationale, du devoir de mémoire et de l'union républicaine.

Ces dates ont été choisies pour honorer le courage et la mémoire de tous nos combattants, dans un souci de dignité, d'honneur et de respect à l’égard de ceux, de tous ceux, qui se sont battus pour la France. Tel n'est pas le cas de la date du 19 mars.

Pour le groupe UMP, les commémorations du 5 décembre et du 11 novembre répondent le mieux possible aux revendications des anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Elles unissent sans cliver, et surtout sans risquer d’insulter – ce serait inimaginable ! – le souvenir de ceux qui ont été massacrés et que la France, malheureusement, n’a pas défendus.

L'association qui demande la reconnaissance de la date du 19 mars regroupe 358 500 adhérents. Un autre collectif, ulcéré par cette proposition de loi, rassemble 43 associations et compte 1 200 000 adhérents. Permettez-moi de vous lire un passage du courrier qu’il nous a adressé :

« Le 19 mars ne peut pas être une date de recueillement, car il rappelle, hélas, pour trop de Français, le deuil et l’exode. S’en tenir au 19 mars serait bafouer la mémoire des dizaines de milliers de harkis massacrés après cette date, comme celle du million de nos compatriotes victimes d’une véritable épuration ethnique. Faut-il rappeler qu’il s’agissait notamment de descendants des révolutionnaires de 1848, des patriotes d’Alsace-Lorraine, enfin des anciens républicains espagnols exilés, refusant la dictature, et de tous ceux qui se sont engagés, plus que d’autres, dans les campagnes de la Libération de la France entre 1943 et 1945. C’est aussi leur voix qu’il faut écouter, c’est celle des Français.

« Lorsque la Nation a voulu honorer ceux qui ont donné leur vie pour la France dans tous les conflits, le Parlement, à sa très grande majorité, a voté le 28 février dernier une loi que l’on peut qualifier de “mémorielle” retenant le 11 novembre comme journée de commémoration pour tous les morts pour la France. Cette loi exclut la suppression de commémorations existantes, officielles comme associatives.

« Une nouvelle loi serait superfétatoire, venant notamment de sénateurs qui avaient voté la loi du 28 février dernier. »