Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser M. le ministre chargé des affaires européennes qui ne peut être présent ce matin. J’espère apporter des éléments de réponse importants pour les étudiants Erasmus et leurs familles.

Vous l’avez souligné, le président de la commission des budgets du Parlement européen, M. Lamassoure, a déclaré le 4 octobre dernier que le programme Erasmus se trouverait prochainement en cessation de paiement. Ce faisant, il souhaitait alerter de façon plus générale le Conseil européen sur l’insuffisance des crédits de paiement en fin d’année. Je rappelle d’ailleurs que ces crédits avaient été négociés par le précédent gouvernement.

J’en viens plus précisément au programme Erasmus. Les prévisions d’exécution de la Commission européenne anticipaient bien, et ce dès le mois de juin 2012, un manque de crédits en fin d’exercice de l’ordre de 156 millions d'euros.

Toutefois, la Commission européenne n’envisage aucune cessation de paiement à compter du mois d’octobre 2012. Dans une note d’information en date du 16 octobre dernier, elle affirme au contraire que, « jusqu’à la fin de l’année, il ne devrait pas y avoir de problème de paiement des bourses Erasmus aux étudiants qui se rendent à l’étranger pour une période d’études ou pour un stage ».

De fait, à l’échelon national, l’agence Europe-Éducation-Formation France, en charge du programme européen pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, dont le programme Erasmus est une composante, dispose d’une trésorerie qui lui permet de faire face jusqu’à la fin de l’année 2012 à ses engagements vis-à-vis des bénéficiaires des programmes qu’elle gère.

Dans une proposition de budget rectificatif pour 2012 qu’elle a présentée le 23 octobre dernier, la Commission européenne a néanmoins demandé 90 millions d’euros supplémentaires pour abonder cette année les crédits du programme Erasmus. La France a appuyé cette demande, compte tenu de l’importance qu’elle attache à ce programme. Le Premier ministre a ainsi rappelé dans son intervention à l’Assemblée nationale le 2 octobre 2012 l’attachement du Gouvernement français à la continuation et au renforcement de ce programme : « Aujourd’hui, l’Europe ne consacre que 1 % de son budget à l’éducation et à la formation. Mon gouvernement demandera une augmentation sensible de cette part. C’est ainsi que le programme Erasmus devra monter en puissance et bénéficier à un nombre plus important d’étudiants, notamment issus de familles modestes. »

L’échec des négociations entre le Parlement européen et le Conseil a empêché l’adoption du budget rectificatif. Cependant, comme je l’ai déjà souligné, le paiement des bourses est assuré jusqu’à la fin de l’année et de nouveaux crédits seront disponibles en 2013.