Intervention de Richard Yung

Réunion du 20 novembre 2012 à 9h30
Questions orales — Renflouement du budget européen à la suite de l'annonce de la situation de cessation de paiement du fse et du programme erasmus

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je me réjouis que la France soutienne l’initiative de la Commission européenne, qui a demandé une rallonge de 90 millions d'euros pour le programme Erasmus et de 3 milliards d'euros pour le Fonds social européen, le FSE, dans le cadre d’un projet de budget rectificatif pour 2012.

Le problème est que les États pourraient échouer à trouver un accord sur ce projet. Dans ce cas on n’avancerait pas, on continuerait à tourner en rond.

Tout ce que je peux faire, c’est apporter mon soutien à la position du Gouvernement français et l’inciter à convaincre ses partenaires, et notamment les principaux bailleurs de fonds, d’accepter la proposition de la Commission européenne.

Nous avons certes les moyens de verser les bourses, mais grâce à un système de cavalerie : nous utilisons les crédits de l’année prochaine pour payer les dépenses de cette année. Ce n’est pas ce système qui résoudra le problème. La solution réside dans l’augmentation des crédits du programme Erasmus dans le budget rectificatif mais aussi dans le budget pluriannuel 2014-2020 ; la Commission européenne a proposé une hausse de 70 % sur la période. Cela correspond d'ailleurs aux propos du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale.

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